La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots :
- Acquisition de véhicules légers électriques type citadine :
- Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine
- Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre
- Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale.
La livraison des véhicules aura lieu au :
Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI)
29-31 rue de l'Escouvrier
95200 Sarcelles
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum.
Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP
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